Votre confidentialité, en toute clarté.

1. Champ d’application

1.1 Services concernés

Cette Politique explique comment Nouille Studio Limited traite les données personnelles dans l’application mobile ArtCrew, le tableau de bord, le site public ArtCrew, les sites d’artistes hébergés sur ArtCrew, la synchronisation cloud et le stockage des médias, la facturation, la gestion des comptes, les imports de sites web, les suggestions par IA, la publication sur les réseaux sociaux, les documents, les notifications, les diagnostics, les statistiques facultatives et l’assistance.

1.2 Personnes concernées

Elle s’applique aux titulaires de Compte, aux utilisateurs en période d’essai ou payants, aux personnes sollicitant l’assistance, aux visiteurs d’ArtCrew et des sites d’artistes hébergés sur ArtCrew, aux personnes mentionnées dans les données d’atelier, aux titulaires de comptes sociaux, aux personnes faisant valoir leurs droits et à toute autre personne dont les données parviennent à ArtCrew. Si un artiste ou un atelier a saisi vos données, cet utilisateur peut être responsable du traitement et doit vous fournir ses propres informations de confidentialité.

1.3 Autres informations

Les informations affichées au moment d’utiliser une autorisation, une demande d’IA, un import, une publication, une connexion sociale, un paiement ou une autre fonctionnalité complètent cette Politique. Une plateforme connectée, un prestataire de paiement, un fournisseur d’identité, une boutique d’applications, un bureau d’enregistrement de domaines ou un site d’artiste peut agir comme responsable de traitement indépendant, selon sa propre politique.

2. Responsable du traitement et coordonnées

3. Quand ArtCrew est responsable du traitement ou sous-traitant

3.1 ArtCrew comme responsable du traitement

ArtCrew détermine les finalités et les moyens du traitement et agit comme responsable du traitement pour l’inscription et l’authentification du Compte ; l’éligibilité aux Formules et les droits d’accès ; la facturation et la gestion fiscale ; la sécurité, la prévention des abus et de la fraude ; les diagnostics du service ; les statistiques facultatives ArtCrew ; l’assistance et les réclamations ; le respect des obligations légales ; les déclarations aux boutiques d’applications ; les journaux de requêtes du site public ; et les communications propres à ArtCrew.

3.2 ArtCrew comme sous-traitant

Lorsqu’un titulaire de Compte soumis aux obligations de responsable du traitement détermine pourquoi et comment traiter les données de contacts, collectionneurs, clients, membres du personnel ou autres personnes, et qu’ArtCrew se limite à les stocker, synchroniser, publier, exporter ou transmettre sur ses instructions, cet utilisateur est normalement responsable du traitement et ArtCrew est sous-traitant. Les Conditions de traitement des données figurant à l’annexe 1 des Conditions d’utilisation s’appliquent. Les traitements strictement personnels ou domestiques peuvent ne pas relever de ces obligations lorsqu’une exemption légale s’applique.

3.3 Rôles mixtes

Un même ensemble de données peut impliquer différents rôles. Par exemple, les coordonnées d’un collectionneur dans un registre de ventes privé peuvent être traitées par ArtCrew comme sous-traitant, tandis que les journaux de sécurité relatifs à l’accès à ce registre sont traités par ArtCrew comme responsable du traitement. Stripe, Apple, Google, Meta, un bureau d’enregistrement ou une plateforme sociale peut déterminer séparément ses propres finalités et agir comme responsable de traitement indépendant.

4. Données personnelles que nous traitons

5. Sources des données personnelles

Nous obtenons des données personnelles :

• Directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez, saisissez des fiches, téléversez des médias, publiez, contactez l’assistance, passez commande ou exercez un droit.
• Depuis votre appareil par les fichiers locaux, photos et contacts sélectionnés, la caméra, l’état des notifications, le contexte appareil/application, les métadonnées intégrées aux médias et les requêtes techniques, sous réserve des autorisations de la plateforme.
• Auprès des fournisseurs d’identité tels qu’Apple ou Google lorsque vous choisissez cette méthode de connexion.
• Auprès des prestataires de services et de paiement notamment Supabase, Stripe, Apple, Google, Cloudflare, les boutiques d’applications et les infrastructures de notification.
• Auprès des fournisseurs sociaux et musicaux connectés notamment Meta et Jamendo lorsque vous vous connectez, recherchez, importez, générez un rendu ou publiez.
• Depuis des sites web accessibles au public uniquement lorsqu’un titulaire de Compte autorisé soumet une URL source à importer ou lorsqu’un contenu public est nécessaire pour traiter un signalement.
• Auprès d’un autre utilisateur ArtCrew lorsque cet utilisateur vous enregistre comme contact, collectionneur, acheteur, collaborateur, titulaire de droits ou autre personne dans ses fiches.
• Par déduction ou génération lorsque nous déduisons des informations précédentes des données sur les droits d’accès, la synchronisation, la sécurité, les quotas, la publication, la modération ou les résultats d’IA.

5.1 Information sur les données obtenues indirectement

Lorsque nous recevons vos données d’un utilisateur ArtCrew ou d’une autre source et qu’ArtCrew est responsable du traitement, nous fournissons les informations requises par l’article 14 du RGPD dans le délai applicable — normalement sous un mois, au premier contact ou avant la première communication — sauf si vous en disposez déjà, si leur fourniture est impossible ou exige des efforts disproportionnés dans le cadre d’une exception légale, si l’obtention ou la communication est expressément imposée par la loi avec des garanties, ou si le secret professionnel s’applique. Lorsqu’ArtCrew n’est que sous-traitant de l’utilisateur, celui-ci reste responsable de l’information et nous l’assistons selon les obligations applicables.

6. Finalités et bases légales

Les bases légales ci-dessous renvoient à l’article 6 du RGPD et au droit britannique correspondant. Plusieurs bases peuvent s’appliquer. L’« intérêt légitime » désigne l’intérêt indiqué, après examen de sa nécessité, de sa proportionnalité et de vos droits ; il n’autorise pas une utilisation sans rapport.

6.1 Exigences contractuelles et légales

L’e-mail du Compte et l’état d’authentification sont contractuellement nécessaires aux Services connectés. Une adresse de facturation exacte, une attestation d’âge et les informations de transaction peuvent être contractuellement et légalement nécessaires à un essai ou achat. Sans les informations requises, la fonction concernée de compte, paiement, publication, assistance ou fournisseur peut être indisponible. Les champs de profil facultatifs, contacts, statistiques, connexions sociales, autorisations de l’appareil et demandes d’IA ne sont pas requis pour la gestion essentielle du compte.

6.2 Absence de vente de données, de publicité ciblée et d’entraînement de modèles ArtCrew

ArtCrew ne vend pas de données personnelles, ne les échange pas contre une contrepartie publicitaire, ne crée pas de profils publicitaires pour des tiers et n’affiche pas de publicité comportementale tierce. ArtCrew n’utilise pas le Contenu utilisateur pour entraîner son propre modèle d’IA généraliste. Nous n’introduirons pas de finalité substantiellement incompatible sans l’information, la base légale et le consentement exigés par la loi.

7. Traitements propres aux fonctionnalités

7.1 Synchronisation cloud et stockage

Pour les données concernées d’un Compte connecté, Supabase Postgres et le stockage d’objets peuvent constituer la référence, tandis que SQLite et les fichiers locaux servent de cache hors ligne et de file de modifications en attente. La synchronisation utilise les identifiants de propriétaire, versions, curseurs, marqueurs de suppression, horodatages, états de téléversement, quotas et informations de conflit. Les médias privés d’œuvres et de documents sont stockés dans des chemins propres au propriétaire. Ne présumez pas que le contenu reste uniquement sur votre appareil.

7.2 Sites publics et domaines personnalisés

Lors d’une publication, les instantanés et fichiers sélectionnés deviennent volontairement publics via Cloudflare et peuvent être indexés, mis en cache, archivés, copiés ou liés. Le traitement d’un domaine personnalisé comprend le nom d’hôte, la vérification DNS, l’état du certificat et les identifiants de routage. Les visiteurs communiquent à Cloudflare et ArtCrew des données réseau habituelles : adresse IP, user-agent, URL demandée, horaires et signaux de sécurité. L’artiste dont vous visitez le site peut être un responsable de traitement distinct pour son contenu et les demandes directes qu’il reçoit.

7.3 Imports de sites web

Une demande d’import charge l’infrastructure Cloudflare de récupérer, dans les limites configurées, un site public autorisé, d’inspecter ses pages statiques, d’identifier les images candidates et de réencoder les images acceptées en aperçus WebP privés. Les hébergeurs sources reçoivent les données habituelles de requête. Les octets sources importés sont supprimés après nettoyage ; les candidats et enregistrements de tâche expirent après 30 jours, avec une limite de cycle de vie de 31 jours pour la quarantaine privée et des prolongations limitées en cas de validation active ou d’examen manuel.

7.4 Publication et imports sur les réseaux sociaux

L’autorisation Meta renvoie les identifiants de compte, destinations Instagram/Facebook disponibles, nom d’affichage, jetons d’accès, autorisations et dates d’expiration. Les jetons sont chiffrés avant conservation et déchiffrés uniquement aux points de confiance des appels au fournisseur. Les publications et médias sont envoyés sur votre instruction, immédiatement ou selon la programmation choisie. Les erreurs du fournisseur et identifiants des publications distantes sont conservés pour afficher l’état et éviter les doublons. La déconnexion met fin aux utilisations futures, sans effacer le contenu déjà détenu par Meta.

7.5 Recherche musicale et génération de médias

Les termes recherchés et les métadonnées habituelles de requête peuvent être transmis à Jamendo via une fonction ArtCrew. Si vous joignez un titre, la licence, l’attribution, l’aperçu et les identifiants du fournisseur sont conservés avec le brouillon. La génération de médias sociaux peut créer des fichiers composites temporaires dans le cloud. Les fournisseurs et plateformes appliquent leurs propres règles de journalisation et de conservation.

7.6 Suggestions d’IA pour les œuvres

Uniquement lorsque vous demandez cette fonction, ArtCrew récupère une image d’œuvre vous appartenant et envoie une copie encodée aux API de modération et Responses d’OpenAI. Le fournisseur reçoit l’image, une instruction strictement limitée, les paramètres du modèle et les métadonnées habituelles de l’API. ArtCrew n’envoie pas intentionnellement votre nom, e-mail, prix de l’œuvre, contacts ou données sans rapport. La suggestion ne peut être enregistrée dans la fiche d’œuvre que par le parcours prévu dans le produit. Un nettoyage programmé efface les données de réponse mises en cache par ArtCrew après 24 heures et les métadonnées pseudonymes de demandes/quotas après 30 jours. La conservation propre aux services d’OpenAI suit l’accord API applicable et les contrôles configurés.

7.7 Facturation et programmes d’achats externes

Stripe reçoit directement les données de paiement et de facturation, puis renvoie des informations de client, abonnement, facture, remboursement, litige et des informations limitées sur le moyen de paiement. ArtCrew les utilise pour établir les droits d’accès dans Supabase. Un résultat de paiement côté client n’accorde pas à lui seul l’accès. Lorsqu’un achat iOS ou Android débute dans le cadre d’un programme de paiement alternatif UE/EEE, Apple ou Google peut émettre des jetons d’attribution et recevoir les déclarations requises d’achat initial, renouvellement, changement de formule, résiliation et remboursement. Ces fournisseurs ne déterminent pas les droits d’accès ArtCrew.

7.8 Diagnostics et statistiques produit

Sentry est configuré pour une télémétrie de fiabilité filtrée pour préserver la confidentialité. Les URL, jetons, données d’authentification, paramètres de requête, contenus utilisateur et traces sensibles sont expurgés ; les journaux étendus, la relecture de session, les captures d’écran, la hiérarchie des vues, le suivi tactile et la collecte par défaut d’informations personnelles sont désactivés. PostHog est un signal bêta facultatif distinct, hébergé sur son point de terminaison européen, sans profils de personnes, relecture, capture automatique ou du cycle de vie, enquêtes, indicateurs distants ni identifiants de Compte. Activer ou désactiver PostHog n’affecte pas le rôle nécessaire de Sentry pour la fiabilité.

7.9 Assistance

Les demandes d’assistance sont stockées dans Supabase et peuvent transiter par Cloudflare. Nous utilisons ces informations pour répondre, résoudre les problèmes, repérer les abus, conserver la trace de nos engagements et améliorer l’assistance. Ne communiquez pas de mots de passe, données complètes de carte, clés privées, codes de récupération ni données de tiers inutiles dans un message d’assistance.

8. Autorisations de l’appareil et données locales

Les demandes d’autorisation de la plateforme contrôlent l’accès technique, mais ne constituent pas nécessairement la base légale RGPD de tous les traitements associés. Nous devons toujours disposer d’une base légale et n’utiliser les données que pour les finalités annoncées.

9. Enfants, catégories particulières de données et données d’autrui

9.1 Réservé aux adultes

Les Comptes ArtCrew et les Services payants sont destinés aux personnes de 18 ans ou plus. Nous ne proposons pas sciemment de Comptes aux enfants et ne les profilons pas intentionnellement. Si vous pensez que les données d’un enfant ont été fournies indûment, contactez-nous pour que nous puissions examiner la situation et les supprimer ou en limiter le traitement selon le cas.

9.2 Catégories particulières de données et données pénales

ArtCrew ne demande pas, dans son fonctionnement habituel, de données de santé, biométriques, d’origine raciale ou ethnique, d’opinion politique, de conviction religieuse, d’appartenance syndicale, de vie ou d’orientation sexuelle, génétiques ou relatives à des infractions pénales. Des textes libres, images, provenances, contacts ou messages d’assistance peuvent néanmoins en révéler. N’en transmettez que si cela est nécessaire, licite et assorti de garanties adaptées. Si un Utilisateur professionnel choisit d’en fournir, il est responsable de la condition applicable au titre des articles 9/10 et de toute analyse d’impact ; ArtCrew ne les traite que sur instruction, sauf obligation légale contraire.

9.3 Transparence envers les tiers

Si vous saisissez les données d’une autre personne, vous devez lui fournir cette Politique ou votre propre information conforme, selon le cas, identifier le responsable du traitement, expliquer les finalités et destinataires, et respecter ses droits. ArtCrew peut ne pas avoir de relation directe avec cette personne et peut transmettre sa demande au titulaire du Compte concerné.

10. Cookies, SDK et stockages similaires

Le terme « cookies » est utilisé ici au sens large : cookies du navigateur, stockage local et de session, identifiants mobiles, stockage des SDK, jetons sécurisés et technologies équivalentes sur l’appareil.

Les pages publiques principales d’ArtCrew n’utilisent pas de cookies publicitaires. Un contrôle « Préférences de cookies » peut expliquer les stockages actuels, même sans cookies facultatifs à activer. Global Privacy Control et « Do Not Track » ne modifient pas notre comportement puisque nous ne vendons pas de données et ne pratiquons pas de publicité comportementale intersites ; les contrôles applicables de consentement et d’opposition restent directement disponibles.

11. Destinataires et prestataires

Nous ne communiquons que les données raisonnablement nécessaires à la finalité, sous réserve de contrats et de contrôles d’accès lorsque ArtCrew désigne un sous-traitant. Un même fournisseur peut être sous-traitant pour une activité et responsable de traitement indépendant pour une autre.

L’identité, la région et le rôle des fournisseurs peuvent évoluer avec l’infrastructure. Nous mettrons à jour cette liste ou une liste de sous-traitants liée avant toute nouvelle communication substantielle, et fournirons aux Utilisateurs professionnels les préavis exigés par les Conditions de traitement des données.

12. Communication publique et responsables indépendants

Les données deviennent publiques lorsque vous publiez un site d’artiste, utilisez un profil ou une URL publics ou demandez une publication sociale. Elles peuvent être indexées, mises en cache, archivées, copiées, téléchargées, repartagées ou traitées par des visiteurs, moteurs de recherche, robots d’IA, services d’archivage, réseaux sociaux et autres destinataires indépendants. ArtCrew ne peut identifier ni contrôler tous les destinataires et ne peut garantir le retrait de toutes les copies après dépublication.

Lorsqu’ArtCrew transmet des données à Stripe, Apple, Google, Meta, Jamendo, une banque, un bureau d’enregistrement ou un autre fournisseur qui détermine ses propres finalités, la politique de ce fournisseur s’applique. Exercer un droit à l’effacement auprès d’ArtCrew ne supprime pas automatiquement les données d’un compte chez un fournisseur indépendant ni une publication qui lui a déjà été transmise.

13. Transferts internationaux

ArtCrew est établi au Royaume-Uni ; les données personnelles de l’EEE peuvent donc y être traitées. Les fournisseurs et équipes d’assistance peuvent aussi traiter des données dans l’EEE, aux États-Unis ou dans un autre pays. Les lois de protection des données et les règles d’accès des autorités peuvent différer de celles de votre pays.

Pour un transfert soumis à restrictions, nous utilisons un mécanisme reconnu par le droit applicable : règlement ou décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, accord britannique de transfert international de données ou son addendum, ou autre garantie légale. Nous évaluons les risques du fournisseur et du transfert et appliquons des mesures techniques ou organisationnelles supplémentaires si nécessaire. Vous pouvez demander des informations sur la garantie applicable ou une copie expurgée en écrivant au contact confidentialité.

La publication sur Internet et un transfert vers une plateforme sociale connectée à votre demande peuvent nécessairement rendre le Contenu accessible à l’international. Nous distinguons ces instructions des transferts propres à ArtCrew vers ses sous-traitants.

14. Conservation

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la finalité indiquée, au contrat, à la sécurité, aux obligations légales, aux litiges et aux droits. Nous tenons compte du statut du compte, de vos instructions, de la sensibilité, du risque, des cycles de sauvegarde, des délais fiscaux/comptables légaux, des délais de prescription, des exigences des fournisseurs et des dépendances techniques de suppression. Les durées opérationnelles actuellement prévues sont les suivantes :

Ces durées sont revues au moins annuellement et à chaque changement de fournisseur, d’obligation légale ou de finalité. Nous supprimons ou anonymisons plus tôt les données devenues inutiles, sauf obligation de conservation légale documentée ou durée obligatoire de tenue des registres.

15. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles fondées sur les risques pour protéger les données personnelles. L’architecture actuelle comprend le transport HTTPS chiffré ; l’authentification Supabase et les contrôles d’accès au niveau des lignes ; les fiches et chemins d’objets propres au propriétaire ; le stockage privé des médias non publics ; la vérification des droits d’accès côté serveur ; le chiffrement des jetons de fournisseurs sociaux et des jetons sensibles d’achats externes ; la limitation des tailles de requêtes et de téléversements ; les contrôles de sécurité des URL et du réseau pour les imports ; l’idempotence et les limites de débit ; la télémétrie expurgée ; la séparation des fichiers publics et privés ; des accès administratifs limités au strict nécessaire ; et des procédures de suppression et de gestion des incidents.

Les données de travail locales utilisent Expo SQLite standard et des fichiers persistants sur l’appareil ; nous ne prétendons pas qu’elles sont chiffrées au niveau des champs applicatifs dans chaque emplacement. Leur protection repose largement sur le cloisonnement iOS/Android, le chiffrement de l’appareil, les codes d’accès et contrôles biométriques, ainsi que SecureStore pour certains secrets. Un appareil rooté, débridé, déverrouillé, compromis, partagé ou mal sauvegardé crée un risque supplémentaire.

Aucune méthode n’est totalement sûre. Si une violation de données personnelles risque d’affecter les droits des personnes, nous la notifierons à l’autorité compétente sans retard injustifié et, lorsque cela est requis, sous 72 heures après en avoir pris connaissance. Si elle présente un risque élevé, nous informerons aussi les personnes concernées sans retard injustifié, sauf exception légale.

16. Traitements automatisés, contrôles d’éligibilité et IA

16.1 Absence de décisions significatives exclusivement automatisées

ArtCrew n’utilise actuellement pas les données personnelles pour prendre à votre égard une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou d’importance similaire au sens de l’article 22 du RGPD. Nous n’évaluons pas votre crédit, emploi, assurance, santé ou mérite artistique.

16.2 Contrôles déterministes du service

Des règles automatisées vérifient l’authentification, la propriété, l’attestation d’âge, le pays de facturation dans l’UE, l’éligibilité de la boutique d’applications, les droits de la Formule, les quotas, l’état des médias et fournisseurs, les limites de débit, les indices de fraude et la version des politiques. Une règle non satisfaite peut empêcher l’achat, le téléversement, la publication, la génération par IA ou un autre accès ; un examen humain peut toutefois être demandé à l’assistance en cas de contestation. Les décisions de paiement et de droits d’accès dépendent aussi des systèmes indépendants de Stripe, des banques, d’Apple ou de Google.

16.3 Résultats d’IA et modération

Les modèles OpenAI n’analysent une image que lorsqu’un titulaire de Compte demande une suggestion par IA. La modération de sécurité peut rejeter la demande. Le résultat est une proposition de titre ou de métadonnée activée et n’a aucun effet juridique ou d’importance similaire sur une personne. ArtCrew consigne le modèle et le résultat de modération à des fins de sécurité et de responsabilité, sans en déduire de caractéristiques sensibles ni utiliser le résultat pour classer les artistes.

17. Vos droits en matière de protection des données

Sous réserve des conditions et exceptions applicables, le droit de la protection des données de l’EEE et du Royaume-Uni peut vous conférer les droits suivants :

• être informé sur les traitements ;
• accéder aux données personnelles et en obtenir une copie ;
• rectifier les données inexactes et compléter les données incomplètes ;
• faire effacer les données dans les situations prévues ;
• limiter le traitement pendant la résolution d’un problème ;
• obtenir la portabilité des données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat ;
• vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection directe ;
• retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs ;
• demander les garanties utilisées pour un transfert international soumis à restrictions ;
• ne pas faire l’objet de certaines décisions significatives exclusivement automatisées et demander une intervention humaine lorsque ce droit s’applique ; et
• introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et exercer un recours juridictionnel.

17.1 Comment exercer vos droits

Écrivez à support@artcrew.io avec pour objet « Demande relative à la confidentialité », en précisant le droit concerné, l’e-mail de votre Compte le cas échéant et assez de contexte pour retrouver les données. N’envoyez pas de mot de passe ni de pièce d’identité complète, sauf demande expresse de notre part dans un processus de vérification sécurisé. Vous pouvez aussi utiliser les contrôles disponibles d’export du Compte, de correction, de dépublication, de déconnexion, de consentement et de suppression. Vous pouvez autoriser un tiers à agir pour vous ; nous pouvons demander une preuve proportionnée de ce mandat et vérifier directement votre identité si nécessaire.

17.2 Vérification et réponse

Nous pouvons demander des informations proportionnées pour vérifier l’identité, le mandat et la titularité du Compte, en particulier si une communication risque d’exposer d’autres personnes. Nous répondons normalement sans retard injustifié et sous un mois conformément au RGPD de l’UE, sous réserve d’une prolongation légale liée à la complexité ou au volume. Aucun frais n’est facturé, sauf demande manifestement infondée ou excessive et si la loi permet des frais raisonnables ou un refus. Nous expliquerons tout refus et les possibilités de réclamation.

17.3 Limites

Les droits ne sont pas absolus. Nous pouvons conserver ou ne pas communiquer des données pour protéger les droits d’autrui, respecter la loi, préserver le secret des échanges juridiques, prévenir la fraude, constater ou défendre des droits ou respecter les obligations fiscales et déclaratives des plateformes. Un export exclut les mots de passe, clés privées, jetons de fournisseurs, logique interne de fraude, URL signées temporaires, données d’autres utilisateurs et éléments dont la communication compromettrait la sécurité ou les droits.

17.4 Données sous la responsabilité d’un utilisateur ArtCrew

Si vos données figurent uniquement dans les contacts, ventes, documents privés ou Contenu utilisateur d’un atelier, adressez votre demande à cet atelier si possible. Nous assisterons le responsable du traitement selon nos obligations et pourrons lui transmettre votre demande, mais ne communiquerons pas les dossiers privés d’un autre utilisateur sans vérification et autorité légale.

18. Export, dépublication et suppression

18.1 Export

L’export de Compte disponible peut inclure le profil, les paramètres cloud, l’historique de synchronisation, les tables de contenu, les manifestes de médias privés et publics et les données de sites web, réseaux sociaux, notifications, œuvres, contacts, ventes et documents. Il exclut volontairement les secrets des prestataires de paiement, les éléments d’authentification du tableau de bord, les jetons push, sessions OAuth, jetons sociaux chiffrés, identifiants temporaires d’objets, réservations de traitement des workers et registres internes de sécurité/facturation. Un manifeste peut identifier les chemins des objets détenus sans créer d’identifiant privé de téléchargement.

18.2 Dépublication et déconnexion

La dépublication retire la publication publique active d’ArtCrew et lance le nettoyage des caches, mais les moteurs de recherche, archives, destinataires et tiers peuvent conserver des copies. La déconnexion d’un compte social arrête les nouveaux appels ArtCrew après traitement des opérations déjà en file ; elle ne supprime pas les publications chez le fournisseur. Supprimez-les directement auprès de celui-ci.

18.3 Suppression du Compte

Une suppression de Compte vérifiée est conçue pour annuler les ressources Stripe récurrentes concernées, bloquer les nouvelles écritures de facturation, supprimer le client Stripe lorsque cela est permis, supprimer les lignes d’authentification et de Compte Supabase concernées, retirer les objets cloud privés et publics détenus, dépublier les sites, révoquer ou supprimer les données sociales et push concernées et effacer les données locales du propriétaire ArtCrew sur l’appareil demandeur. La suppression peut rester en attente lorsqu’un litige de paiement, une déclaration à un fournisseur, une validation d’import en cours, une promotion d’objet ambiguë, une obligation de conservation légale ou un incident de sécurité nécessite une résolution sûre.

18.4 Données conservées après suppression

Nous pouvons conserver des données minimisées de fiscalité, facturation, remboursement, fraude, litige, consentement, réclamation et déclarations aux boutiques lorsqu’elles sont requises ou raisonnablement nécessaires. Le renforcement actuel de la suppression des données de facturation remplace les identifiants directs de Compte et de transaction dans les enregistrements résiduels par des empreintes pseudonymes à clé, et exclut les jetons bruts de fournisseurs lorsque la finalité le permet. Les données pseudonymisées restent personnelles si une réidentification est raisonnablement possible et demeurent protégées jusqu’à leur expiration.

18.5 Copies locales, sauvegardes et copies publiques

La suppression du Compte n’efface pas nécessairement un ancien appareil hors ligne, un fichier exporté, une copie chez un destinataire, une sauvegarde du système, un cache de recherche, une archive ou une publication sociale. Vous devez effacer les autres appareils et exports sous votre contrôle. Les copies de sauvegarde à accès restreint sont supprimées par écrasement normal et ne sont restaurées qu’en cas de reprise après sinistre ; l’instruction de suppression reste alors applicable.

19. Votre droit d’opposition et de retrait du consentement

Retirez votre consentement facultatif à PostHog dans Paramètres → Confidentialité et informations juridiques. Ce retrait arrête les nouveaux événements statistiques autorisés, désactive la collecte du SDK et réinitialise l’identifiant d’installation aléatoire. Vous pouvez révoquer l’accès à l’appareil photo, aux photos, aux contacts, à la localisation ou aux notifications dans les paramètres de l’appareil. La révocation ne rend pas illicites les traitements antérieurs licites et peut empêcher la fonction associée.

20. Réclamations

20.1 Réclamation auprès d’ArtCrew

Écrivez à support@artcrew.io avec pour objet « Réclamation sur la protection des données ». Nous accuserons réception, examinerons la réclamation selon une procédure documentée, vous tiendrons informé si nécessaire et fournirons une réponse sans retard injustifié. Notre procédure ne vous empêche pas de saisir une autorité de contrôle ou un tribunal.

20.2 Autorités de contrôle

ArtCrew étant établi au Royaume-Uni, vous pouvez saisir l’ Information Commissioner’s Office britannique. Si le RGPD de l’UE s’applique, vous pouvez aussi saisir l’autorité de contrôle du lieu de votre résidence habituelle, de votre travail ou de l’infraction supposée. Le Comité européen de la protection des données tient une liste des autorités de contrôle de l’EEE. Vous pouvez exercer un recours juridictionnel et demander réparation lorsque la loi le prévoit.

21. Modifications de cette Politique

Nous réexaminons cette Politique lorsque le produit, les fournisseurs, la loi ou les traitements évoluent. La version et la date identifient les informations en vigueur. Nous informerons les titulaires de Compte avant toute nouvelle finalité substantielle ou réduction substantielle de protection, par e-mail, notification dans l’Application ou autre support durable lorsque cela est requis. Nous demanderons un nouveau consentement si le nouveau traitement en dépend. Les versions antérieures seront conservées ou disponibles sur demande lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour établir quelle information s’appliquait.

22. Nous contacter

Utilisez le Centre d’aide pour une demande d’assistance. Pour la confidentialité, indiquez « Demande relative à la confidentialité » ou « Réclamation sur la protection des données » dans l’objet pour faciliter son orientation.